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1 - Généralités
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande,
des conditions générales de vente énoncées
et déclare les accepter sans réserve. Les présentes
conditions générales de vente régissent les relations
contractuelles entre Prenium-PC et son client, les deux parties les acceptant
sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront
sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation
préalable, expresse et écrite de la part de Prenium-PC.
Elles sont applicables en France métropolitaine.
2 - Prix et commandes
Tous nos prix sont indiqués TTC en Euros. Les produits sont fournis
aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Aucun remboursement
partiel ne sera accordé en cas d'évolution de prix après
le passage d'une commande.
3 - Garantie
Les configurations bénéficient d’une garantie d’un
an pièces & main d’œuvre (à dater de la facture
d’achat + 7 jours) retour atelier, sauf mention particulière.
Les pièces vendues séparément sont garanties 1 an
par retour atelier. Les écrans bénéficient d’une
garantie constructeur de 3 ans sur site. Souris, câbles, claviers,
et haut-parleurs ne bénéficient d'aucune garantie, sauf
produits marque TRUST, Textorm, Microsoft, Logitech & Hercules. ATTENTION
: Pour que la garantie soit applicable, le client doit impérativement
conserver sur les articles les étiquettes de références
ainsi que les emballages d'origine en bon état. S'il s'avère
que le matériel retourné n'a pas fait l'objet d'une autorisation
de retour par nos services et/ou qu'il n'est pas affecté de défectuosité
entrant dans le cadre de la garantie, il sera retourné au client
en port dû. Prenium-PC ne peut en aucun cas être tenu responsable
du mauvais fonctionnement d'un materiel résultant d'une mauvaise
installation du système d'exploitation ou de périphériques
qui n'auraient pas été vendus par la société
sur ces machines. Aucun support technique n'est dû, ni de la part
de Prenium-PC, ni de la part de Microsoft sur les logiciels OEM. Tout
produit retourné voyage aux risques et périls de son expéditeur.
Les dommages d'origine externe ou consécutifs à la mauvaise
utilisation, ou à une mauvaise manipulation sont exclus de la garantie
ainsi que ceux résultant d’overclockage processeur, mémoires,
cartes graphique…En cas d'impossibilité de remplacement de
pièces défectueuses, il sera proposé au client un
remboursement de cette dernière au prix constaté dans le
commerce. Les conditions de garantie relatives à l'option "2
ans" sont les même que la garantie standard, mais ne couvrent
que l'unité centrale, les périphériques externes
restent garantis un an, et les écrans 3 ans sur site constructeur.
4 - Service d'enlèvement à domicile gratuit
Service proposé en option en complément de la garantie de
1 an ou 2 ans, et limité à cette même période,
accessible à tout client ayant souscrit à cette option lors
de l'achat de son matériel. Ce service ne couvre que l'unité
centrale et son contenu. Les écrans, étant garantis par
le constructeur, n'entrent pas dans le cadre de ce service. Claviers,
souris et autres produits externes ne rentrent pas dans le cadre de ce
service. Tout déclenchement de ce service se fera sur simple demande
du client dans le cadre d'une panne matérielle uniquement. La préparation
du colis reste à la charge et à la responsabilité
du client: unité centrale et emballages annexes seront calés
dans un seul et unique emballage, protégeant suffisamment l'ensemble
du transport. Tout colis mal emballé voyage aux risques de son
expéditeur, il est donc recommandé de conserver et d'utiliser
carton de transport et éléments de calage servis pour la
livraison du PC. Dans le cadre d'une panne où le composant défectueux
est isolé, et si le client le désire, il pourra le retourner
à prenium-PC par la poste via colissimo, les frais de port lui
seront remboursés. S'il s'avère que le matériel ou
PC retourné n'est pas affecté de défectuosité
matérielle entrant dans le cadre de la garantie, ce dernier sera
retourné au client après remboursement des frais de port
aller-retour, soit 38€TTC pour une unité centrale, les frais
de main d'oeuvre restant à la charge de Prenium-PC. Afin d'éviter
tout abus de personnes malveillantes, ce service est limité à
trois enlèvements par client durant la période de garantie.
Service assuré par la société Exapaq, en collaboration
avec Prenium-PC.
5 - Paiement
Les commandes réglées par chèque ne seront effectives
que lorsque le chèque aura été reçu et encaissé.
Les commandes payées par carte bancaire ne seront effectives que
lorsque le centre de paiement bancaire aura donné son accord. Pour
obtenir livraison de votre commande il nous faut votre numéro de
téléphone fixe. Si le numéro de téléphone
indiqué sur la commande est un numéro de mobile, il vous
faudra nous faire parvenir par fax ou par courrier un justificatif de
domicile (quittance EDF, de téléphone ou avis d'imposition).
Prenium-PC se réserve le droit d'exiger la copie d'une pièce
d'identité et/ou d'un justificatif de domicile (quittance EDF,
de téléphone ou avis d'imposition) avant de satisfaire une
commande.
En cas d'utilisation frauduleuse d'un numéro de carte bancaire
ou chéquier, ou quelque autre malversation dont Prenium-PC serait
victime, Prenium-PC se verra dans l'obligation d'entamer des procédures
judiciaires. Prenium-PC se réserve le droit d'annuler toute commande
sans avoir à en justifier la cause.
6 -Livraison
Prenium-PC effectue les livraisons en France métropolitaine uniquement,
nous ne pouvons livrer les départements 2A, 2B ainsi qu'aucune
île, idem pour les SAV. Les risques liés au transport sont
supportés par le vendeur, sous la condition que l'acheteur ait,
lors de la réception du colis, signifié par écrit
sur le bon de transport, les anomalies observées.
En cas de force majeure ou d’évènements tel que lock-out,
grèves, arrêt de travail partiel ou total dans l’usine
du vendeur ou des fournisseurs, épidémies, incendies, inondation,
interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou
administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant
la fabrication ou l’importation de la marchandise, Prenium-PC ne
pourra être tenu responsable des retards de livraisons. Prenium-PC
tiendra l’acheteur au courant en temps opportun, des cas et des évènements
cités ci-dessus. Dans tous les cas, la livraison dans les délais
ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations
envers le vendeur.
7 -Réclamations – Rétractation
Le client doit s'assurer au moment de la livraison du bon état
des produits. Les risques liés au transport sont supportés
par le vendeur, sous la condition que l'acheteur ait vérifié
les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur
et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin
était, les réserves observées. En cas d’avarie
signifiée sur le bon de transport, le client confirme l’avarie
par courrier recommandé auprès d’Exapaq et prend alors
contact avec Prenium-PC, sous 48h, qui organisera alors la récupération
gratuite des colis et la re-livraison gratuite du client d’un nouveau
produit, dans les plus brefs délais.
Annulation de Commande: Toute annulation de commande doit se faire par
écrit avec AR de la part de l'acheteur. Conformément aux
termes de l'article L 121-1 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose
d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de
sa commande pour demander le remboursement du (des) produit (s) commandé(s)
au vendeur. La faculté de rétractation s'exerce par téléphone
et par lettre recommandée adressée avec accusé de
réception. Le client retourne alors le(s) produit(s), impérativement
en colissimo recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande
des produits retournés. Les frais de retour restent à la
charge du client. Seuls seront repris les produits renvoyés dans
leur intégralité (accessoires, drivers, manuels, housse
etc.), dans leur emballage d'origine, l’ensemble devant être
intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été
abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aura été
détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Le remboursement de(s) produit(s) après retour s'effectuera dans
les meilleurs délais, à l’exception des frais de ports
et d’emballages engagés lors de la commande. Les Logiciels
ne sont ni repris ni échangés, même non ouverts.
8 - Propriété
Prenium-PC conserve la propriété des produits commandés
jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client.
9 - Responsabilité
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ
contractuel. Si des changements ou des erreurs s'y sont introduits, en
aucun cas, la responsabilité de Prenium-PC ne pourra être
engagée. Prenium-PC ne peut être tenue pour responsable des
dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels
ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement
ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, ainsi
que pour toutes pertes de données ou d’informations. Il en
est de même pour les éventuelles modifications des produits
résultant des fabricants. La responsabilité de Prenium-PC
sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande
et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions
qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions
prises dans la présentation des produits.
10 - Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Il est
rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas
le "bref délai" de la garantie légale ni la durée
de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous
réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des
dispositions du présent contrat relatives à la garantie
contractuelle suppose :
- Que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur ;
- Que l'acheteur utilise le produit de façon normale (l’overclockage
n’entre pas dans le cadre de la garantie) ;
- Que, pour les opérations nécessitant une haute technicité,
aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur
n'intervienne pour la réparation sur l'appareil.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues
avec une bienveillante attention. En cas de litige, le client s'adressera
par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Le tribunal de Commerce de Roanne sera seul compétent pour tout
litige.
11 - Informations légales
La fourniture des informations nominatives collectées aux fins
de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant
indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement
des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement
entraîne l'annulation de la commande.
Le destinataire de ces informations est uniquement Prenium-PC.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés",
le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait
l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale
de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit
d'accès, de modification, de rectification et de suppression des
données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de
Prenium-PC. De plus, Prenium-PC s'engage à ne pas communiquer,
gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients
à un tiers.
L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser
sa facture et sa commande dans les délais prévus.
Les coordonnées téléphoniques du client permettent
aux livreurs et au service clients de Prenium-PC de contacter le client
pour le suivi de sa commande.
L'adresse mail du client permet à Prenium-PC de confirmer les commandes
du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données
au téléphone par le service clients.
Prenium-PC - 38 rue Pierre Dupont – 42300 ROANNE – Tel : 04
77 71 10 82
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